Location meublée : stratégies juridiques, fiscales, sociales et comptables
Dans un environnement économique où la diversification des services est essentielle, la maîtrise des aspects juridiques, sociaux, fiscaux et comptables de la location meublée représente une compétence incontournable pour tout cabinet d’expertise comptable.
Notre formation, pensée par et pour des professionnels, vous offre une immersion complète dans tous les aspects de la location meublée.
INFORMATION IMPORTANTE : intégration des impacts de la loi de finances 2025
- 14 Heure(s)
- 2 Jour(s)
- Mise à jour le : 15/11/2024
Prochaine session :
- A distance (classe virtuelle)
- 28/01/2025 + 06/02/2025
- 950 € HT/participant
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre cabinet, sans adaptation ni personnalisation du programme ?
Notions clés de la formation
Tous les concepts qui seront abordés lors de la formation :
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Objectifs pédagogiques
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- Maîtriser l’ensemble des règles juridiques, fiscales comptables et sociales de la location meublée professionnelle et non professionnelle
- Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif
- Comprendre et conseiller les différents statuts LMP/LMNP selon la situation de l’investisseur
Contenu de la formation
ANALYSE JURIDIQUE
- Définition
- Location « longue durée » RP du locataire
- Location saisonnière
- Chambre d’hôtes et parahôtellerie
ANALYSE FISCALE
- Le régime catégoriel : BIC
- Différence BIC Location meublée versus BIC Parahôtellerie
- Les modes d’exercice
- Les régimes d’imposition
- Différence LMP/LMNP
- Fiscalité annexe (TVA, CFE, TF/TH, SACEM, taxe de séjour)
ANALYSE SOCIALE
- Qui paie quoi : prélèvements sociaux ou charges sociales
- Exercice en EI
- Exercice en société
- Quid en cas de pluriactivité
SPECIFICITES COMPTABLES
- Les frais d’acquisition
- Les terrains
- Les amortissements : les composants, méthode comptable et déductibilité
- Charges et frais financiers
- Usage privatif
EXERCICE EN SOCIETE
- Les intérêts
- Quelle forme : risque SCI/SARL/SNC/EURL/SAS
- Régime de la SARL de Famille : conditions, conséquences fiscales, sociales et comptables
LOCATION MEUBLEE ET TRANSMISSION A TITRE GRATUIT
- Les combinaisons
- Sort de l’activité (détention directe/détention indirecte)
- Régime fiscal post-transmission, sort des déficits et des amortissements
- Distinction LMP/LMNP
- Conséquences comptables d’une transmission à titre gratuit
LOCATION MEUBLEE ET LES PLUS-VALUES PRO/NON PRO
- Sortie de l’activité
- Régime fiscal des plus-values, sort des déficits et des amortissements
- Fiscalité des biens migrants
POINTS PARTICULIERS
- Sortie de l’activité en cas de démembrement
- Régime fiscal des plus-values, sort des déficits et des amortissements
- Décès subit et achat à crédit (assurance décès)
Informations complémentaires
Profil des apprenants
Pour qui :
- Expert-comptable
- Commissaire aux comptes
- Responsable / manager d’un pôle du cabinet : Comptabilité, Social, Juridique, Gestion de patrimoine
- Collaborateur du cabinet
Prérequis : Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques et techniques
- Présentation des concepts, démarches et outils
- Support pédagogique projeté durant la formation et mis à votre disposition
- Echanges entre les participants et l’intervenant
- Exercices pratiques / mise en situation professionnelle
- Application par le participant au cas de son entreprise
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Une évaluation de pré-formation pour sonder vos attentes et diagnostiquer vos besoins avant la session
- L’évaluation des connaissances/compétences sera réalisée par un quiz
- Une évaluation à chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation
- Une évaluation à froid (entre M+3 et M+6) pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Un suivi des présences via un émargement par demi-journée de formation
- Remise d’un certificat de réalisation (= votre attestation de formation)
Equipe pédagogique
Responsable pédagogique : Frédéric Espirat, expert-comptable patrimonial
Formateurs : experts métiers (experts-comptables, notaires, experts en fiscalité et en immobilier, ingénieurs patrimoniaux…) issus de l’équipe pédagogique du Master Gestion de Patrimoine à l’IAE Lyon 3
Profils des bénéficiaires
Délai d’accès : 72 heures
Accessibilité : Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.
Contactez Benjamin Tranchant, notre référent handicap : contact@force-patrimoine.fr
Ce que nos clients pensent de nous
Témoignages
Les chiffres de la formation
Questions fréquemment posées
Les formations sont-elles éligibles à des financements ?
Consultez les procédures de prise en charge :
– pour les employés : OPCO ATLAS https://www.opco-atlas.fr/entreprise/financer-projet-formation.html
– pour les indépendants :FIF PL : https://www.fifpl.fr/procedures-prise-charge
Comment se déroule les formations à distance ?
Les formations à distance se déroulent en classe virtuelle synchrone. La classe virtuelle est une simulation en ligne d’une classe réelle où plusieurs apprenants et formateur(s) sont réunis grâce à un système de visioconférence. Tout comme une classe en présentiel, la présence est requise sur l’intégralité de la formation.
Que se passe-t-il si je dois m’absenter un jour de formation ?
Si vous devez vous absenter un jour de formation, nous vous invitons à en informer notre Service Formation.
Nous pourrons ainsi vous fournir les éléments pédagogiques et les enregistrements (si disponibles) afin que vous puissiez rattraper les sessions manquées.
En fonction de la nature de la formation, des arrangements supplémentaires peuvent être envisagés pour assurer que vous ne manquiez aucune information cruciale.
Quels sont les horaires de formation ?
Les horaires sont précisés en cliquant sur le bouton « infos & inscription ».
Y a-t-il un support de formation ?
Dans la majorité des cas, nous mettons à disposition un support pédagogique (format PDF) en amont de la session de formation afin que vous puissiez le parcourir en amont et préparer vos potentielles questions.
Comment sont évaluées les connaissances / compétences des participants ?
Selon le module de formation, nous évaluons les compétences à travers un QCM ou une étude de cas.
Est-il possible d'obtenir une attestation à l’issue de la formation ?
Oui, nous délivrons un certificat de réalisation (équivalent à une attestation de formation) en fin de formation, lorsque toutes les modalités ont été réalisées par le participant.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Les modalités de paiement sont mentionnées dans nos conditions générales de ventes transmises avec notre devis.
Comment les personnes en situation de handicap sont-elles prises en charge ?
Si vous êtes en situation de handicap, il suffit de nous le mentionner dans le formulaire en ligne de demande d’inscription ou de demande de devis.
Vous pouvez également contacter directement Benjamin Tranchant, notre référent handicap, en envoyant un email à contact@force-patrimoine.fr
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